Perception du politique

J'avoue que je comprends peu de choses à cette sphère critiquable. A noter tout d'abord l'omniprésence de ce type d'économie, qui va de l'entreprise à l'Etat en passant par l'éducation. Par exemple, l'économie enseignée semble surtout néoclassique. Selon wikipédia, il paraît même qu'un économiste, doté du prix nobel d'économie (prix souvent critiqué), a usé de son influence au ministère en 2015 pour empêcher d'autres approches. Peut-on sortir de ce dogmatisme aux niveaux universitaire, gouvernemental, entrepreneurial?

Quelques aspects de l'économie néoclassique:

- Selon Wikipedia "une approche mathématique de l'économie qui débouche sur la notion d'équilibre économique: une formalisation mathématique présentant des modèles d'économies idéales et optimales mais reposant sur des hypothèses théoriques non vérifiées dans la réalité."

- Une volonté de faire de l'économie une science, malgré qu'elle repose sur des hypothèses.

- Par exemple, la production selon elle, est bridée par les coûts de production croissants, "raison pour laquelle les producteurs ne dépassent pas un certain niveau de production". Si j'ai bien compris, cela est dû à la théorie de la "productivité marginale du travail" (ou du capital) qui suppose en substance que plus on embauche, moins la production par travailleur est grande. Il y a peut-être un fondement approximatif à cette théorie, mais modéliser cette réalité potentielle en une dérivée semble une façon arbitraire de simplifier une réalité complexe. D'autre part utiliser ce modèle revient à vouloir diminuer à tout prix les couts de production, ce qui aboutit de toutes les manières à dégrader les conditions de vie des travailleurs. En effet, si on diminue les salaires en deça du coût de la vie, on contribue à l'injustice, si on embauche moins, chacun à une charge de travail supplémentaire, si on joue sur le coût des matières premières ou biens intermédiaires on pénalise d'autres secteurs, si on introduit la concurrence au sein de l'entreprise elle devient un lieu inhumain...

- Selon moi, la surrévaluation de la demande conduit à une surproduction et ses effets néfastes.

On a parlé à moment donné en Europe d'un label "fair tax payer" pour les entreprises qui sont transparentes, payent des impôts et font un effort de publication, sont volontaires. Je ne suis pas sûr de l'existence fonctionnelle de ce label. Il me semble peu probable que cette mesure finalement ait une influence sur les phénomènes d'optimisation fiscale des multinationales car en général il n'y a pas concurrence entre les PME/ETI et les multinationales puisqu'elles offrent des biens différents, les multinationales ayant le quasi monopole sur de nombreux produits finis, ce qui est un problème. Concernant l'optimisation fiscale, le reporting pays par pays est une avancée mais insuffisant. Faudrait-il un impôt qui se base sur les revenus théoriques liés à une production donnée dans un pays, de l'entreprise, multinationale ou firme, et non sur les recettes de l'entreprise dans ce pays?

On a parlé à moment donné en Europe d'un label "fair tax payer" pour les entreprises volontaires qui sont transparentes, payent des impôts et font un effort de publication. Je ne suis pas sûr de l'existence réelle de ce label, car je n'ai pas trouvé de document témoignant de sa mise en place effective ni d'entreprise l'arborant. La commission financière européenne semblait plutôt contre, au motif qu'il serait difficile d'établir qui attribue le label. C'est un outil qui permettrait progressivement d'améliorer l'image de certaines entreprises, ce qui aboutirait à une pénalisation de l'opacité à long terme; pénalisation relative quand seules des multinationales présentent un type de bien: si elles sont toutes opaques, on n'a plus guère le choix de consommer opaque ou de boycotter.

En conséquence de l'inexistance de ce label, je pense qu'il faudrait agir pour. Je ne connais pas les modalités techniques d'automatisation des transactions financières, mais on pourrait imaginer, si ce n'est pas possible au niveau global, un circuit fermé de transactions, réservées aux entreprises adoptant ce label, qui mesure les sommes suivantes: le pourcentage d'impôts cumulés payés par rapport aux bénéfices de l'entreprise, le CA, la moyenne des salaires en assimilant par exemple ceux supérieurs à10000 à cette somme, les bénéfices nets. Ces chiffres seraient accessibles dans une base de donnée présentée sur un site public, mais il faudrait toujours un contrôle des données saisies, je crois. Pour aller plus loin, pourquoi ne pas permettre aux entreprises de faire des COMs obligatoirement documentée sur leur éventuelle utilité publique, classées dans un annuaire thématique?

Ce label demanderait par contre, une coopération entre autorités fiscales, banques de commerce et centrales, entreprises concernées et justice. On voit donc que la décision ne peut venir que d'Etats volontaires. Dans ces Etats les banques pourraient mesurer les recettes, salaires, impôts des entreprises volontaires et envoyer les informations dans une base de données centrale qui calculerait les données nécessaires renvoyées au site public. Toute multinationale possédant une filiale hors ces pays ne pourrait obtenir le label.

Le mieux serait que ça se fasse au niveau européen avec l'éventuelle participation de pays hors UE, mais il est possible d'envisager simplement les Etats volontaires, quels qu'ils soient. Bien sûr ce ne serait qu'un moyen de mesurer le réinvestissement des bénéfices, pas le caractère moral de l'entreprise, et peut-être que le reporting pays par pays le rendrait obsolète? Sans doute pas, vu le seuil de 750 millions d'euros de CA avant obligation de reporting. Pour conclure, le label pourrait être octroyé par contrôle automatisé, soit au niveau global soit dans un circuit fermé.

Les points négatifs de ce label, on peut parler de la difficulté qu'aurait une entreprise à être visible pour le consommateur ou l'observateur en admettant que le label soit largement diffusé par les PME et ETI qui sont bien plus nombreuses et payent généralement l'impôt, car sur le site, il faudrait connaître dejà le nom de l'entreprise pour la retrouver. Il serait possible de pallier partiellement à ce problème en ajoutant des outils de recherche divisant les entreprises en PME ou ETI, des seuils pour le nombre d'employés, des critères de recherche régionaux. De plus on ferait suivre le label à des produits qui respecteraient les conditions tout au long de leur cycle de production et de vente. Le label survivrait-il à la présentation en grandes et moyennes surfaces?

Ce label ne permettrait pas une diminution du phénomène d'évitement de l'impôt par les multinationales, mais n'est-il pas un moyen de mettre au sein des concurrences un nouveau type, celui de la transparence fiscale? Ceci ne serait vrai que si à l'existence d'un produit donné, correspondait deux offres distinctes l'une offrant le label l'autre non; on peut donc en conclure que la supposition est erronée (en supposant même que toutes les PME et ETI paient leur impôt de façon idéale et le fassent savoir, il me semble que leur offre diverge souvent de l'offre des multinationales, par exemple dans le secteur automobile, les différentes marques françaises relèvent de multinationales. Les PME et ETI n'offrent pas de bagnoles, apparemment. La libre concurrence dans le secteur automobile est donc libre concurrence entre multinationales. Il en va de même par exemple au niveau des télécommunications et du secteur pétrolier, que je sache).

Les PME et ETI, hors tertiaire, semblent donc confinées grosso modo à la production intermédiaire, aux stocks et transports, au primaire. Leur labellisation n'intéresserait pas le consommateur final même si on lui suppose une volonté de consommer "transparent".

On parle souvent de la consommation mais je pense qu'il en existe plusieurs. Il y a d'abord la consommation au moindre prix, sans doute la plus répandue, qui consiste à acheter au plus bas prix sans critère de qualité ou autre. Son inconvénient est qu'elle soutient une concurrence des prix, qui impacte les entreprises de façon différente selon leurs marges: certaines devront obligatoirement baisser leurs couts de production, avec augmentation des licenciements et/ou baisse des salaires et/ou délocalisation, d'autres n'ont pas cette obligation (mais peuvent la réaliser cependant voyant un manque à gagner). La volonté d'augmenter la production ne semble pas relever de la concurrence des prix et de la consommation au moindre coût, puisqu'elle concerne un critère quantitatif: produire le maximum de biens possible et vendre abondament pour multiplier la marge sur un produit.

Le coût du produit quant à lui dépend du coût de production, soit le coût du travail ajouté au coût des matériaux et matériels nécessaires; de la marge de bénéfice sur un produit décidée par l'entreprise; des dividendes éventuels versés aux actionnaires; du nombre d'entreprises intermédiaires par lesquelles ont transité le produit avant sa vente (et de leurs marges); des taxes sur le produit; de diverses autres dépenses (marketing...)

Evidemment, quand on rogne sur le cout de production, soit on contribue à l'injustice quand il n'y a pas de salaire minimum viable dans le pays de production (dans le cas d'une diminution de salaire), soit on pénalise les producteurs de biens primaires ou intermédiaires. Et plus la liste de composantes dans le prix final du produit est longue, plus il est probable que la valeur du produit est sous-évaluée comparativement aux dépenses qu'il aurait fallu effectuer pour l'équité.

Ainsi dans le cas des GMS (grandes et moyennes surfaces), comme il y a beaucoup de facteurs, actionnaires, intermédiaires, tva, marges bénéficiaires élevées (sinon comment expliquer la floraison des GMS coûteuses?), les couts de production sont diminués ce qui est la pire des choses, en minimisant le nombre de salaires et en favorisant les prix dérisoires des matières premières et produits agricoles. Les CP sont diminués non évidemment par les GMS elles-mêmes, mais par répercussion successive de pressions: les GMS imposent leurs prix aux grossistes, qui doivent composer et les prix baissent jusqu'à la source. Le prix des matières premières nous semble donc plus déterminé par les politiques industrielles dominantes que par les cours de la bourse.

La concurrence des prix encouragée par la consommation au moindre coût peut théoriquement impacter n'importe quel aspect, sauf les taxes, des composantes du prix de vente final. Concernant les entreprises intermédiaires de transit, soit l'entreprise qui vend le produit n'en use pas car elle se fournit directement au producteur, soit l'entreprise appartient à la grande distribution et centralise de nombreux produits aux provenances diverses, régionale, nationale ou internationale, nécessitant un traitement intermédiaire. Il est évident que le coût de ses produits serait largement supérieur si toutes les étapes intervenant dans le coût final du produit recevaient un traitement équitable. Aussi, comment les produits présentés par cette grande distribution parviennent-ils à être concurrentiels au niveau du prix par rapport à la production locale, qui généralement s'encombre de peu de frais de transport et d'intermédiaires, et même sans doute d'une marge modérée?

Il faut revenir sur ce que nous avons dit précédemment en excluant la production totale de la valeur du produit vendu, car les prix de gros entrent en compte et des réductions sont établies pour les achats de grandes quantités de marchandises, qui permettent à la grande distribution de concurrencer la distribution locale, avec la diminution également des couts de production en destination de celle-ci, malgré les surcouts de transport, de marges bénéficiaires successives, des éventuels dividendes. A cela s'ajoute le pouvoir centralisateur de la grande distribution qui peut vendre certains produits à perte comme augmenter les prix sur d'autres produits et compenser les pertes précédentes. Sans compter les rumeurs de pratique illégale de déréférencement de produit... A noter que la production locale peut aussi être vendue dans ces grandes enseignes, mais il faudrait s'interroger  à propos des conditions dans lesquelles se font les transactions. Lutter contre la diminution des couts de production passerait-il par une transparence améliorée de la grande distribution et l'interdiction des prix de gros (ou le plafonnement des réductions)?

En tous les cas la consommation au moindre coût, qui passe souvent par les grandes surfaces, semble favoriser encore cette diminution car les entreprises tendront à favoriser elles-mêmes la diminution de leurs dépenses. Mais une élévation des prix ne résulterait pas forcément en une augmentation des CP, pour cela il faudrait rendre possible, ou plutôt mettre au jour d'autres types de consommations potentielles.

Dans l'état actuel des choses, vu la raréfaction des échoppes diverses, peut-être due autant à la multiplication des grandes surfaces qui a diminué l'influence de la consommation de proximité, qu'à la concurrence des prix, aboutissant donc à la fusion de la concurrence des prix et de la concurrence de proximité, mais peut-être pas à la suprématie de la concurrence de prix sur la concurrence de qualité. Cette raréfaction s'est faite il me semble sur quelques dizaines d'années, ce qui laisse à penser que la relative résistance des échoppes et du phénomène de proximité sont témoins de l'importance que ce dernier revêt, et que le caractère pratique est un critère essentiel dans la conommation.

En somme, la grande distribution cumule aujourd'hui les attraits des prix et de la proximité, ce qui accroit doublement son influence, sauf en centre-ville quoique les moyennes surfaces y soient bel et bien, et lui procure les revenus de ces deux consommations, qui correspondent parfois à un seul budget. Ce que je veux dire c'est qu'avant les deux types de consommation se confrontaient, quand par exemple quand la GMS la plus proche était trop loin.

Il devient donc difficile d'estimer le potentiel de la consommation de proximité vu cette fusion, car les GMS tirent les prix vers le bas et on peut croire que le seul facteur de concurrence est le prix. Pourtant le lieu est aussi fondamental, et le consommateur compare rarement je pense, une fois entré dans un magasin, le prix de qu'il y achète au prix qu'il aurait obtenu ailleurs. L'immobilier doit être aussi un phénomène illustrant ce point, on paye le loyer ou achète son habitation, souvent, dans la ville où le marché du travail, l'offre d'éducation, nous a mené, en comparant les prix des quartiers et non des villes entre elles; et sans que d'autres critères entrent en compte.

Nous avons donc une économie du moindre prix qui s'est développée fortement, qui a absorbé l'économie de proximité ou presque, puisque cette dernière a pris récemment de nouveaux modèles (comme la coopérative bio), sans compter que le modèle ancien bien que diminué existe encore (les petits commerces. Ce modèle ancien cependant correspond plus à des consommations de qualité et de proximité qu'à une consommation responsable, si on admet que la consommation responsable implique du consommateur une volonté de s'assurer du bienfondé des couts de production déployés, de l'inocuité des produits (...) même si la production du produit vendu peut-être effectivement responsable. J'imagine en effet par exemple qu'une boucherie peut se procurer des viandes provenant de différents types de productions. Autre exemple, les pharmacies ne vendent pas que des produits certifiés durables.

En fait la consommation responsable est une initiative complexe, car elle ne semble concerner que l'agro-alimentaire, les cosmétiques et paraît-il quelques vêtements par le biais du label AB, et implique souvent un effort contre la proximité, surtout dans les villes. Si on veut consommer responsable, je ne sais pas, en informatique, technologique ou encore immobilier, la situation devient plus compliquée pour la recherche d'informations, et peut-être financièrement parlant. Pourtant c'est un type de consommation très recherché par la population, comme le montrent les dernières publicités de la grande distribution, et la présence de produits bio au sein de celle-ci (même s'il est peu probable qu'y acheter bio soit soutenir le développement durable). Cette GD présente ainsi les conditions de travail à la télévision. Bref, la consommation responsable est une forte demande à laquelle il y a peu de réponses sérieuses, l'économie y afférente est faible.

Il y aurait plusieurs autres types de consommations à décrire, captives (médicaments), semi-captives ? (immobilier, eau, électricité), de luxe (...), concernant les secteurs primaire et secondaire, qui sont à mon avis la base économique sans laquelle le tertiaire ne peut se développer. Notre théorie est donc qu'il n'existe pas une mais des économies se basant sur diverses consommations, qui s'affrontent parfois, comme par exemple quand l'économie de concurrence des prix absorbe partiellement celle de proximité, ou que l'économie spéculative s'accapare d'une partie de l'économie de concurrence des prix...

   On entend relativement peu parler de l'évasion fiscale au moins sur les plus grands médias (journal télévisé...). Cela est vraiment dommage car c'est un sujet économique majeur, qui devrait rassembler même la gauche et la droite. En effet, le budget de l'Etat en est grevé de 50 à 80 milliards selon le site economie.gouv/facileco, soit l'équivalent approximatif de l'impôt sur le revenu annuel (l'impôt sur les sociétés rapportait environ 33 mds en 2016, la tva dans les 140 mds, l'impôt sur le revenu dans les 70 mds).

   Par contre, il faut bien noter que la récupération de ces fonds nécessite des opérations complexes et ne peut se faire du jour au lendemain. Elle devrait être un enjeu politique à long terme. En effet, on imagine que dans ces sommes sont incluses les "optimisations fiscales aggressives, qui sont à peu près légales, puisqu'exploitant les failles de diverses règlementations fiscales: il y a là un effort à conduire au niveau diplomatique, comme on touche  aux règlements d'autres pays généralement soucieux de faire parvenir des capitaux sur leur territoire, et un effort de clarification de nos propres lois à mener.

   Il y a aussi le problème de l'évasion par sous-évaluation et sur-évaluation des prix de transfert, qui consiste grosso modo à faire imposer la majorité des bénéfices dans un pays à faible fiscalité: une entreprise dans un pays A s'occupe de la production d'un produit, le vend à un faible coût dans une filiale dans un pays B (le pays A gagne un faible impôt par conséquence des faibles bénéfices); puis le pays B à faible fiscalité revend le produit dans une filiale dans un pays C à sa valeur réelle, où le produit est revendu sur le marché pour un bénéfice faible. Théoriquement la multinationale devrait estimer le produit à sa 'valeur juste' selon l'esprit de la loi durant la première étape, mais le prix de transfert est souvent sous évalué. Les choses semblent évoluer lentement concernant cette pratique, le problème étant la complexité de la procédure de contrôle, qui dure un an. Même dans un cadre légal, l'établissement des prix de transfert est une affaire délicate pour les entreprises multinationales, qui s'entourent souvent de services légaux entre autres. Dans le cas d'une volonté d'évasion, elle est rendue légale (ou plutôt exploitation des failles de la juridiction) à l'aide du conseil de ces services et prend le nom d'optimisation. Nous ne savons pas trop les procédures de déclaration des multinationales et leurs filiales à l'administration, mais elle devrait comporter les différents bénéfices engrangés dans le monde... En fait il faudrait fixer l'objectif de déterminer la somme d'évitement. D'après un document de l'INSEE sur les prix de transfert (la partie sur les données économétriques semble la plus intéressante mais nous avouons n'avoir pas les moyens de les comprendre), les revenus des prix de tranfert sont: R=(t2-t1)*m, ou t2 et t1 sont les taux d'imposition de deux pays et m le nombre de biens vendus.

   Faudrait-il taxer les multinationales en supplément? Il faudrait pour cela connaître les lieux d'implantation de l'entreprise, la quantité de ventes totales et répéter l'opération sur chaque produit. C'est bien sûr réduire le commerce à un modèle exemple, simplifié à outrance. L'idéal serait d'imposer tout ou partie des revenus générés par les prix de transfert, rendant leur déclaration obligatoire. Mais cette mesure poserait de nombreux problèmes, comme nous verrons plus loin. Toutefois les contrôles seraient toujours aussi difficiles. Ces contrôles utilisent déjà les bases de données comptables des entreprises pour opérer la vérification, quid d'un logiciel analysant ceux-ci pour déterminer automatiquement les revenus ou doubles impositions générés par les prix de transfert? Selon une commission d'enquête sur "l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales", "l'accès aux comptabilités informatisées des entreprises reste à développer", et "un logiciel mis en place en 2004 permet de définir, à partir de l'analyse du schéma ainsi élaboré, une stratégie afin de rationnaliser les investigations(...) Son exploitation (...) s'est interrompue en 2010." (La raison n'en est pas forcément collusion mais peut être technique). Quoi qu'il en soit, il est urgent de développer des outils d'investigation automatisés facilitant la tâche des inspecteurs des impôts.

   Il semble donc que le gouvernement actuel a l'ambition de lutter contre les paradis fiscaux, si l'on en croit sa communication de chiffres sur Facileco, qui démontre une volonté de convaincre le public de l'intérêt général de la lutte contre l'optimisation fiscale. Cependant d'un autre côté certains organes freinent l'accès à la transparence des multinationales, comme le conseil constitutionnel en censurant un amendement de la loi Sapin 2 qui aurait rendu obligatoire le reporting pays par pays. Il faut dire que ce reporting n'aurait concerné que les multinationales françaises (quoiqu'il y ait peut être des lois similaires votées dans d'autre pays, nous n'avons pas étudié cette question), ce qui fait grogner le patronnat. Les multinationales offrent le seul avantage d'employer des gens (la question de la valeur humaine de ces emplois ne semble pas souvent se poser). Elles payent en effet trop peu d'impôt en se servant de diverses optimisations ou pire, leur imposition devrait se faire en fonction de leurs revenus dûs au prix de transfert en plus de l'IS traditionnel, en rendant plus efficace les contrôles, exploitant les logiciels existants ou en en créant de nouveaux, et en augmentant le nombre d'inspecteurs des impôts. Mais imposer les multinationales sur ces revenus de prix de transfert, les priverait de sommes énormes, même si indûment gagnées. Cela ne pourrait-il pas entraîner un exode de la production, et augmenter le chômage?

Le FN attire peut-être certains personnes se disant catholiques (et autres gens) par deux prises de position simples, l'annonce de déremboursement de l'avortement (à quoi cela aboutirait en cas d'élections, on ne peut se prononcer), et l'opposition au mariage homosexuel. Il est à noter qu'il y aurait des divisions internes au FN sur ces points, on entend parfois nier l'opposition au remboursement de l'avortement par une personne, tandis que Marine le Pen la confirme sur la-croix.com. La volonté de cette dernière de ne pas associer son parti à la "Manif pour tous" (manifestation contre le mariage pour tous) montre aussi une prudence médiatique sur le sujet, mais promet "d'abroger, une fois au pouvoir, la loi Taubira" rapporte métronews. La politique de communication du FN est donc le camouflage, mais ses positions n'ont pas changé.

Le FN est-il compatible avec l'Eglise catholique?

On voit si on lit un peu le site eglise.catholique.fr, que l'Eglise catholique soutient l'europe. Le FN a prétendu récemment changer de position concernant l'europe: il s'agirait de 'renégocier les traités' pour le retour au franc et une absence de participation à 'certaines politiques européennes'. La déclaration "ils accepteront les points non négociables de la France car ils ne voudront pas laisser filer le deuxième contributeur au budget européen" de Bernard Monot a un caractère (tristement) comique puisque les points non négociables ne sont pas cités. C'est de la fiction. Ces déclarations sont sur un article de la-croix.com datant du 09/02/2016, qui évoque leur volonté d'imiter le Royaume-Uni, "qui renégocie actuellement ses clauses de non participation en menaçant de quitter l'UE par référendum". On voit donc que la prétention de renégocier les traités n'est que démagogie, le FN veut bel et bien quitter l'UE, option qui rétablirait plus de risques de guerre au niveau de l'Europe, marquerait un abandon des valeurs des droits de l'homme portées par l'UE, et nous éloignerait de l'Eglise catholique, pro-européenne (résumé primitif, se renseigner sur son site).

Le FN est-il compatible avec le message du Christ? (Mt 15)

D'après ce que j'ai compris, le message du Christ explique surtout qu'il faut aimer Dieu, son prochain. (Mt 22, 37/42). Comment ce message serait-il compatible avec le refus du FN des étrangers? Comment  ne pas aider les réfugiés, les laisser mourir, et être chrétien?

Parfois les politiques menées conduisent au doute concernant la différenciation des partis politiques. Mais même si des lois votées semblent venir directement d'un programme autre, comme la réforme du travail voulue par l'actuel gouvernement visant à abolir les 35 heures et faciliter les licenciements économiques, il reste des thématiques comme la fonction publique qui sont d'évidence un terrain divergent. Qu'on considère l'argument électoral assené par M. Sarkozy, la suppression de 300000 fonctionnaires, comparé à la politique de recrutement de M. Hollande (35000 sur 60000 postes promis, même s'il y a eu des effets divers selon les catégories d'emplois); on voit une perception de la politique publique totalement différente.

L'argument de la droite est principalement la réduction des dépenses. Mais les effets indéniables sont la régression de l'éducation, la surcharge de travail dans les hôpitaux, une moindre efficacité des transports, de la police, puisque ce sont les secteurs impactés lors du mandat de M. Sarkozy.

La gauche de son côté n'a pu qu'approximativement maintenir les choses en l'état, pour les fonctionnaires, excepté au niveau de la sécurité dont les effectifs sont retournés aux niveaux antérieurs. Cependant, cela maintient bien sûr les dépenses. Il semble y avoir eu un manque de volonté de lutter contre l'évasion fiscale, car actuellement, on ne voit pas d'amélioration de l'utilité publique des grandes entreprises par l'impôt (appelons ça IS).

Voir à ce sujet le rapport du Sénat de 2012, "L'évasion fiscale des capitaux et des actifs hors de France(...)" sur economie.gouv ->facileco, qui décrit les taux d'imposition selon les effectifs des entreprises:

-> -250 emplois: imposition de 47.4%

-> 250->499 : 21.5%

-> 500->1999 : 11.8%

-> +2000 : 4.1%

Ensuite les mesures législatives prises:

2007: "flagrance fiscale" qui concerne les contribuables.

2008: Contre la fraude sociale

2010: Liste noire des paradis fiscaux, Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale

2012: Plan anti-fraude = taxes sur les sommes à l'étranger non déclarées (si elles sont découvertes bien sûr...)

2013: Transparence bancaire, projet de loi sur la fraude fiscale.

Il faut aussi se demander s'il y a assez de juges par rapport au nombre de procès intentés?

A première vue, le gouvernement lutte contre la fraude fiscale, mais il n'y a pas modification de la législation sur l'évasion fiscale, légale. Quant à l'obligation des entreprise à la transparence, il y a bien nécessité de publication légale au niveau global, mais le reporting pays par pays n'est pas encore envisagé au niveau européen ni français, ce qui est dommage.

Observons les chiffres clés du groupe EDF en 2015:

Chiffre d'affaire: 75.0 Mds (milliards)

EBITDA: 17.6 Mds ("revenus d'une entreprise avant intérêts, impôts, dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations" ...)

Résultat net courant: 4.8 Mds

Dette financière nette: 37.4 Mds

Difficile à partir de ces informations de déterminer combien l'entreprise paye d'impôts en France (le document fait 282 pages, traitant plus de statégie que de chiffres d'affaire, mais il est possible que j'ai raté l'information). D'autre part puisque le reporting pays par pays n'est pas mis en place, on ne peut déterminer si telle société implantée à l'étranger est suspecte ou non de part un CA excessif au vu des emplois effectifs.

Je n'ai réussi qu'à trouver des données floues, selon Marianne l'enveloppe des groupes privés du CAC40 payée à l'Etat serait de seulement 3.5 Mds, dont 40% venant de 4 entreprises dont EDF. Mettons que EDF paye 50% de cette enveloppe? Cela ferait 700 millions d'euros? 1% du CA??? 4% de l'EBITDA??? 15% du résultat net courant??? Le jargon empêche la compréhension.

Total c'est encore plus flou. Cash Flow (=CA?) 23Mds "Adjusted Net Income" 10.5Mds (Bénéfice net ajusté? Pour de potentiels acheteurs? Il faut cependant dire que le bénéfice net réel est sans doute indiqué dans le document. Je vois: Net Income (groupshare) vers 5Mds, qu'est-ce que groupshare veut dire???). La seule chose dont on peut être sûr c'est que total fait surtout ses bénéfices à l'étranger où il paye des impôts, mais que si en France il est déficitaire il ne paie d'impôts voire reçoit un chèque de 80 millions du fisc par le biais du CICE.

Il y a bien des tentatives qui sont faites pour imposer enfin les grandes entreprises, comme la loi Sapin 2 qui oblige les multinationales à publier leurs données financières pays par pays, mais seulement en UE et dans les paradis fiscaux dont la liste est incomplète, et seulement dans les pays où sont présentes un nombre minimum de filiales, ce qui vide la loi de son efficacité. D'autre part nous avons vu comme il était difficile pour l'utilisateur lambda de déterminer l'impôt réellement payé par une multinationale à partir de la publication de ses comptes. Question de jargon ou insuffisance d'information?

On a donc vu que la gauche quant à elle maintenait des emplois dans la fonction publique sans oeuvrer de façon suffisamment efficace contre l'évasion fiscale, source de pertes au minimum de 50 à 60 Mds euros par an, contre 13 de déficit pour la sécurité sociale. Dans les mesures adoptées, la droite a plutôt lutté contre la fraude précédemment, ce qui est bien entendu la première étape: comment lutter contre l'évasion fiscale alors que le droit économique n'est déjà pas respecté? Ici, l'évolution des mesures adoptées entre 2007 et 2013 montrent une certaine continuité d'action, quoique insuffisante, entre deux partis différents, qui s'en plaindrait?

Espérons donc une volonté commune gauche/droite de taxer les entreprises basées en France, même si ces réformes prennent trop de temps et que la loi Sapin 2 est insuffisante.

D'autres questions montrent des points de divergence évidents, comme l'âge de départ à la retraite ou la volonté de prendre en compte la pénibilité du travail, qui en plus d'une division fondamentale de la conception du rôle de l'Etat par le biais des fonctionnaires, démantèlent suffisamment l'idée de l'hydre.

France est une idée qui nous est chère ne signifie pas chère France. En effet cette idée est une utopie à travailler et à repenser continuellement.

Nous espérons que l'idée de France est née au siècle des lumières par les contestations conjointes des dogmes de l'Eglise et de la monarchie, et la naissance de diverses utopies qui ont contribuer à constituer ces idéaux. Liberté. Egalité. Fraternité. Ideaux enfantés seulement au travers du sang, de sacrifices et au travers de diverses régressions, mais là n'est pas notre propos, qui concerne ces acquis sur lesquels nous reposons, parfois un peu confortablement, les droits de l'homme et du citoyen.

On voudrait une France rayonnante, une France des idées, on voudrait des idéaux dont on pourrait être fiers. Le front national peut-il porter cet espoir? Premièrement, sa volonté de sortir de l'Union Européenne empêche la France d'être à la table des débats. Il est difficile de rayonner en soliloquant. Emettre des idées sans écouter la parole des autres, voila une bien étrange manière d'être persuasif. L'idée est impuissante en-dehors d'un contexte de dialogue, car pour l'imposer, il faut pouvoir argumenter contre celles de l'interlocuteur.

Ensuite, nous vivons dans un monde très institutionnalisé, s'isoler entraîne immanquablement un affaiblissement du poids de la diplomatie française.

De plus l'Europe est au travers de la Cour Européenne des droits de l'homme une prolongation des idéaux de notre nation. Le FN compterait-il laisser à d'autres la défense de nos valeurs? Ou estime-t-il que nous sommes mieux à même de les défendre seuls si tant est qu'il veuille les défendre?

On dit que l'Europe est une bureaucratie. C'est surtout un parlement, élu par les citoyens européens, qui porte des projets à première vue positifs selon nous. Nous sommes plus soucieux de ce que porte parfois la commission européenne, comme des accords comme TAFTA ou CETA, mais rien ne dit que ces accords soient signés. Le fait qu'on en entende parler est en soi positif et démontre que ce ne sont pas des bureaucrates iniques qui nous gouvernent. Si c'était le cas, les accords seraient signés en dehors de toute considération de l'opinion, en secret. Récemment, on voulait utiliser une certaine caractéristique du CETA pour passer outre les parlements nationaux, mais il y a bel et bien eu un recul influencé par l'opinion publique. L'Europe doit bien écouter les propositions diplomatiques et commerciales faites, même s'il nous incombe d'être vigilants sur ce qu'elle propose. Si nous sortions de l'UE, nous ne ferions plus partie de son opinion, mais resterions sensibles à ses règles de par les liens économiques. Par exemple si jamais l'UE passait un accord qui dégraderait encore la qualité de la nourriture, d'une part nous n'aurions plus voix au chapitre sur cet accord, mais d'autre part l'Europe chercherait à nous imposer ces produits par le biais de pressions économiques. Acceptant la loi du libre échange nous subirions la perte de qualité, la refusant s'aggraveraient les difficultés économiques. Restant en Europe nous sommes libres de l'influencer sur ses choix.

Pourquoi être solidaire des autres pays européens, surtout ceux en difficulté économique? C'est en premier lieu une façon de garantir notre sécurité tout en contribuant à améliorer le sort d'autres pays, une façon de servir nos idéaux comme Fraternité. En effet, la misère est un facteur d'instabilité et de danger. D'ailleurs, quelles que soient nos convictions, l'idée de la Miséricorde ne doit-elle pas être une priorité?

L'Europe est aussi un moyen de renforcer objectivement la sécurité puisque ce territoire est resté en paix interne depuis sa création. Il n'y a pas de plus terrible insécurité que la guerre sur son sol, de nation contre nation, et il faudrait non seulement espérer la paix mais agir pour elle, chose qui est très difficile. Les causes à servir sont innombrables. Toute mort est un désastre, et quand on les chiffre, ces décès devraient nous rappeler combien de deuils innombrables sont portés en des coeurs. Force est de constater que nous ne sommes pas les plus misérables. Aussi si le sentiment d'insécurité perdure dans les âges, il ne faut pas s'y soumettre, et le seul moyen de contribuer contre l'insécurité réelle, à notre toute petite échelle, est la générosité qui lutte contre l'envie, par le biais d'associations humanitaires si on ne veut faire don que d'argent, par celui de l'investissement personnel (bénévolat...) si on veut faire don de soi. Ces investissements conjugués, économiques et personnels, contribueraient à s'attaquer à plusieurs des causes de l'intégrisme, la pauvreté, le manque d'éducation (même si parfois il naît en l'absence de ces facteurs, je pense qu'ils y contribuent quand même).

Cependant les organismes humanitaires n'ont pas toujours la possibilité d'intervenir, dans les pays où des forces armées font loi. Même quand la tentative en est faite, c'est forcément à moindre échelle, car la volonté humaine nécessaire pour aider implique le sacrifice de soi. L'imprégnation idéologique peut aussi être trop forte pour être contrée par la "simple" éducation. Dans le cas d'une offensive armée, aérienne ou terrestre, les habitants sont attaqués par un pays, souvent identifié comme "l'occident". Je dis qu'ils sont attaqués pour expliquer que leur survie est menacée et leur quotidien devenu désastre. L'assimilation du pays attaquant à l' "occident" est un facteur qui facilite le recrutement intégriste au niveau mondial. Il est plus facile d'angéliser ou de diaboliser un pays en guerre.

Alors que faire? Combien d'habitants d'un pays adhèrent à l'intégrisme par détournement idéologique de la religion ou par peur? Ou encore par l'assimilation de l'occident au néo-libéralisme?

Le gouvernement a choisi la guerre, dont les médias oublient vite les effets. Nous n'avons pas les données nécessaires pour aller là contre, peut-être y a-t-il en effet une volonté de libérer des gens captifs de l'influence d'intégristes, mais nous ne pouvons que prier pour une paix rapide.

Mais à court terme, il est urgent que l'Europe ait une politique d'accueil, peut-être pas une politique d'immigration commune tout de suite, mais qu'elle prenne une décision concernant ce peuple en exil, pour accueillir bref les 45000 réfugiés que la Grèce ne peut prendre en charge seule. Le don à l'Unicef ne saurait suffire.

L'opinion sur ce qui est perçu comme l'occident est souvent mauvaise dans le monde, même en dehors des idéologies extrémistes, y compris dans les pays qui sont censés y appartenir. C'est l'effet d'une économie dérégulée, parfois invasive. Seules des réformes de l'économie au niveau mondial pourraient améliorer cette perception. Il y a déjà une volonté au niveau européen et plus particulèrement du parlement de changer les choses (voir plus loin).

Il faudrait réfléchir à l'apport réel d'une entreprise aux économies.

Française d'une part: wikilux nous a révélé qu'il y avait des pratiques d'évasion, même si je n'en comprends pas tous les tenants, ce qui diminue un des effets positifs des entreprises, soit l'impôt. L'autre effet positif serait l'emploi (et le salaire) (mais il faut voir parfois dans quelles conditions). L'utilité économique des entreprises pourrait être classée selon ces deux facteurs, selon l'utilité de ce qu'elle produit comme bien ou service et selon la durée de vie de ses produits le cas échéant. Nous estimons que les bénéfices nets ne sont utiles qu'à l'entreprise et ne génèrent d'autre effet positif que pour elles-mêmes.

Etrangères d'autre part: l'utilité économique définie précédemment risque de servir des pouvoirs autoritaires concernant l'impôt, et l'utilité sous forme d'emploi est très difficile à contrôler dans le contexte du droit du travail. Selon la moralité de l'entreprise, les travailleurs auront une vie plus ou moins supportable. Dans le cas de pays au gouvernement passable, la délocalisation peut être un apport.

La vision monolithique que propose la révision du bac sur "quelles sont les effets de la multinationalisation des firmes sur l'emploi dans les pays développés?" (celle que nous avons vue tout du moins), nous semble un peut triste. L'économie devrait prendre en compte l'impact de l'augmentation des transports des biens sur l'environnement. Dans le premier énoncé, la chute du prix semble un objectif à atteindre, on exclut l'importance du concept d'obsolescence programmée qui nous pousse parfois à avoir des besoins démesurés surtout dans les secteurs informatique, mécanique, électroménager (...) dont le remplacement trop fréquent augmente la dépense des foyers au même titre que l'augmentation du coût d'un produit plus local. On vise le "gain de productivité" de l'entreprise sans se poser la question de son utilité publique. Une partie des bénéfices net est utilisée en prospection et en visée expansionniste, alors qu'il faudrait se poser et réfléchir à un meilleur moyen de l'utiliser que nourrir l'idéologie de la croissance économique. Tout ceci ne concerne que le premier énoncé, mais il est à déplorer que la question économique se spécialise sans prendre en compte la résultante organisationnelle (augmentation des transports et leurs effets sur la planète) et humaine (création d'emplois peu enthousiasmants, fatigants et dangereux). Bref dans cette vision de l'éducation, l'économie est renforcée dans son acception pseudo-scientifiques, alors que c'est une science humaine qui pourrait bénéficier d'un peu de transversalité. Fin de la diggression.

La délocalisation augmente les transports de longue durée et entre autres la consommation de pétrole que Total achète par exemple en Iran. Il paraît que la délocalisation est la disparition d'une production sur un territoire, avec les emplois y afférant, pour 'déménager' dans un autre pays doté de coûts de production moins chers, et y créer de nouveaux emplois; parfois avec l'ensemble de la sous-traitance des produits nécessaires à l'élaboration du bien (considérée ou non dans le décompte). Tout cela pour rapatrier ensuite les biens produits. Il nous faut donc diminuer la consommation de biens matériels (définis ici comme non nécessaires à la survie) et accepter de les payer plus cher, tout en tâchant de connaître leur durée de vie (cependant le made in est trompeur). Mais une diminution de la consommation entraîne dans le système actuel un aggravement de la crise.

Pour tenter de pallier à celle-ci, la taxe Tobin a été du moins partiellement mise en place dans certains pays européens, seulement 11 pays de l'Union Européenne, une taxe sur les transactions financières, même si la façon d'employer les fonds récoltés diverge. C'est en tous les cas une piste intéressante pour une participation plus utile des fonds privés à l'économie. Le fait qu'il n'y ait pas de politique européenne commune sur les impôt en général, les salaires, est un problème qui nous empêche d'avoir une économie harmonieuse.

Il faudrait légiférer au niveau européen un pourcentage maximal réservé à ce que nous appelons "le fonds d'expansion", selon la taille de l'entreprise. Je crois en effet qu'une partie des bénéfices des entreprises est parfois utilisée pour la planification de son agrandissement. Cela permettrait peut-être de ralentir l'expansionnisme de grosses firmes qui entraînent des dommages nombreux comme sur l'édition, les médias (tout particulièrement certaines chaînes), l'éducation, la médecine...

Il faut plus de démocratie en Europe, la seule instance élue par les peuples est le parlement européen. Rappelons que la démocratie est un idéal, non un état achevé. La nation française est un mélange d'oligarchie et de vote. Oligarchie car la liberté de la presse est un rêve passé, la télévision est gangrénée par la course à l'audimat. (A developper dans un autre article). Il faut juger de la pertinence des partis selon leurs prises de position au parlement européen, selon les initiatives qu'ils ont soutenu (ex: le FN serait là pour détruire l'Europe... Que soutiennent-ils là-bas?). N'enfermons pas l'Europe dans une caricature! Observons sa composition, les mesures qu'elle prend. Même si elle semble focalisée sur le libéralisme, nous l'avons déjà dit, la notion des droits de l'homme lui est chère, ainsi que la paix. Parfois même la générosité: la délégation européenne menée par Ana Gomes à Calais a expliqué que "la seule manière de réduire de manière significative les flux de migrants et de réfugiés est d'ouvrir des moyens sûr et légaux dans les pays d'origine pour que ces personnes puissent entrer en Europe." Cette générosité est à relativiser, vu la diminution des migrants dont les arrivées entre 2010 et 2015 sont presque trois fois inférieures à la période 2005/2010.

Pour contribuer à expliquer son action, ses idées, l'Europe devrait se doter d'une chaîne télévisuelle gratuite, prônant l'économie des moyens pour ses documentaires et interviews, ne diffusant pas de fictions et encore moins de publicités. En attendant, on peut si on en a la possibilité s'informer sur l'Europe sur internet.